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Liens vers la législation et réglementation applicables en matière d'optique-lunetterie :

 

> Articles L. 4362-1 et suivants du code de la santé publique :
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> Article 39 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation :
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> Articles D. 4362-1 et suivants du code de la santé publique :
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> Décret n° 2015-888 du 21 juillet 2015 relatif aux conditions de délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur :
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> Site ANSM :
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