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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site www.opticiens-atol.com

1. MENTIONS LEGALES

1.1. EDITEUR DU SITE

Le site www.opticiens-atol.com est édité par la société Atol Group, Société en Nom Collectif au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 510 064 181 dont le siège social est situé au 27 rue Buffon à Beaune (21200).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR95 510 064 181

Directeur de la publication : Eric Plat

1.2. HEBERGEUR DU SITE

Le site www.opticiens-atol.com est hébergé par :
La Société COREYE
50 rue Paradis,
75010 Paris
Tél. : +33 (0)1 707 707 34
Email : contact@coreye.fr
Site web : http://www.coreye.fr/fr

1.3. OPTICIEN CONSEIL

Conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices, le Site est géré par un Opticien-Lunetier diplômé dont les coordonnées sont les suivantes :
Pierre GIORIA
27 rue Buffon
s.consommateurs@opticiens-atol.com
03 45 04 60 00
N° FINESS : 21269888 0
FR95 510 064 181

L'activité d'opticien-lunettier est une activité règlementée encadrée par les dispositions des articles L 4362-1 et suivants et R 4362-1 et suivants du code de la santé publique.

2. GENERALITES

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont destinées à encadrer l'utilisation par tout Utilisateur du Site www.opticiens-atol.com et notamment les achats de produits optiques effectués par un Client au sein du Site.

Elles ont notamment pour objet d'informer le Client sur les modalités de passation d'une commande en ligne, la livraison des produits objets de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont applicables sans restriction ni réserve à l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site. Toute Commande d'un ou plusieurs Produits sur le Site implique la consultation et l'acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et des tarifs applicables. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente prévalent sur tout autre document.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi modifiées ne prendront effet que pour les Commandes postérieures à la mise en ligne de ces nouvelles conditions.

3. DEFINITIONS

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

  • CGUV : Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne encadrant (i) l'utilisation du Site et (ii) les achats de Produits effectués par les Clients par le biais du Site.
  • Client : Toute personne physique majeure, non professionnel, ayant créé son Compte Client au sein du Site, en passe d'acheter un Produit au sein du Site ou ayant procédé à l'achat d'un Produit au sein du Site.
  • Commande : Tout engagement d'achat de l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client
  • Contenus : L'ensemble des textes, images, vidéos, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site ;
  • Compte Client : L'espace sécurisé, créé par le Client au sein duquel ce dernier pourra commander les Produits de son choix, conserver ses justificatifs de paiements,
  • Produits : Les produits optiques accessibles à la vente au sein du Site et notamment les produits de contactologie, les paires de branche, les produits d'entretien pour lentilles et pour lunettes, les produits personnalisés MACREA à l'exclusion de toute monture optique ou solaire.
  • Produits MACREA : Les paires de branche personnalisables de la collection Adriana Karembeu et D'clip.
  • Opticien-Conseil : L'opticien-lunettier diplômé en charge de délivrer aux Clients du Site, à titre gratuit, en réponse à leur demande, tout conseil ciblé, approprié et individualisé concernant leurs achats de Produits.
  • Opticien-Référent : L'opticien-lunettier exerçant sous enseigne Atol les Opticiens, désigné par le Client comme référent lors de la création de son Compte-Client.
  • Site : Le site internet édité par la Société accessible à l'adresse suivante : www.opticiens-atol.com
  • Société : La société éditrice du Site au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « loi LCEN »), et vendant les Produits commercialisés au sein du Site.
  • Utilisateur : Tout internaute visitant le Site, incluant notamment les Clients.

4. COMPTE CLIENT

4.1. CREATION D'UN COMPTE CLIENT

Toute passation de Commande de Produits via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d'un Compte Client.

Tout Client peut librement et gratuitement créer un Compte Client par l'intermédiaire de la rubrique « mon compte ». La création du Compte s'effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d'identification. Le Compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Le Client peut notamment accéder via son Compte aux Commandes passées ainsi qu'à l'intégralité de ses échanges avec l'Opticien-Conseil.

Lors de la création du Compte, le Client :

  • saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s'engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni à masquer ou modifier son âge ;
  • sélectionnera son opticien référent parmi la liste des opticiens ATOL mise à sa disposition au sein du Site ;
  • choisit son identifiant (email) et son mot de passe, étant précisé que si l'identifiant choisi est déjà attribué et/ou si le mot de passe ne présente pas le niveau de sécurité requis, le système l'invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter la Société en vue de changer son mot de passe.

La Société se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

  • défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,
  • utilisation abusive, déloyale, fantaisiste ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l'une quelconque des obligations du Client définies aux présentes CGUV.

Le Client reconnaît que la Société et/ou l'Opticien-Conseil peuvent refuser de dispenser les Produits commandés par le Client si ce dernier n'est pas en mesure de produire la copie dématérialisée de son ordonnance pour les Produits commandés soumis à prescription médicale.

4.2. FONCTIONNALITES DU COMPTE CLIENT

Le Compte Client est un espace personnel mis à la disposition du Client, protégé par un accès sécurisé, dédié à ses échanges avec l'Opticien-Conseil et aux achats de Produits qu'il aura réalisés en ligne au sein du Site.

Le Compte Client permet notamment au Client :

  • de renseigner ses coordonnées en vue de la livraison de tout Produit commandé au sein du Site ;
  • de procéder à ses achats de Produits au sein du Site ;
  • d'accéder à ses justificatifs de paiement et au détail de ses Commandes ;
  • d'adresser à l'Opticien-Conseil dans un environnement sécurisé les copies dématérialisées de ses ordonnances médicales ou toute attestation sur l'honneur justifiant que l'achat de Produits sollicités ne soit pas soumis à une prescription médicale.

Le Client pourra à tout moment télécharger et imprimer au sein de son Compte Client :

  • les données associées à son Compte, notamment ses justificatifs de paiement, le détail de ses Commandes passées au sein du Site, les devis qui lui ont été proposés ;

Le Client est informé et reconnaît que la Commande de Produits au sein du Site, implique directement ou indirectement la collecte et le traitement de ses données de santé à caractère personnel. À cet effet, lors de la création de son Compte Client, le Client est invité à :

  • prendre connaissance de la notice d'information qui lui est soumise [lien] ;
  • puis à exprimer son consentement éclairé, préalable et exprès au titre de la collecte, du traitement, de l'hébergement de ses données de santé à caractère personnel auprès d'un hébergeur agréé, au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans le cadre de la passation de Commandes au sein du Site.

Le consentement du Client est matérialisé par l'activation d'une case à cocher associée à une convention de preuve.

Le Compte Client est accessible depuis tout support informatique connecté à internet.

5. ECHANGES AVEC L'OPTICIEN-CONSEIL

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Site est géré par un Opticien diplômé.

Le Client peut solliciter, à titre gratuit, des conseils auprès de l'Opticien Conseil en :

  • lui adressant un message électronique par le formulaire dédié à cet effet
  • le contactant par téléphone au 03 45 04 60 00 (prix d'un appel local), le lundi, mercredi et vendredi de 10h00 à 19h00, le mardi de 14h00 à 19h00 et le jeudi de 13h à 19h00.

L'Opticien Conseil s'engage à répondre à toute demande du Client dans un délai maximum de vingt-quatre heures pour toute demande réalisée avant le vendredi 12h00.

L'Opticien-Conseil pourra, s'il l'estime justifié, recommander une consultation médicale, notamment en cas d'inconfort exprimé par le Client, faisant suite à l'utilisation du Produit livré.

Il est rappelé au Client qu'il peut rencontrer un opticien dans tous les points de vente Atol afin d'obtenir des conseils ou toute information complémentaire.

6. PRESENTATION DES PRODUITS COMMERCIALISES

Les Produits présentés sur le site Internet www.opticiens-atol.com sont décrits en langue française sous la forme de fiches produits au sein desquelles figurent les caractéristiques principales des articles.

Les photos des Produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

6.1. PRODUITS COMMERCIALISES EN LIGNE

Les Clients ont la possibilité de commander au sein du Site des produits de contactologie, des paires de branche, des produits d'entretien pour lentilles et pour lunettes et des produits personnalisés.

6.2. CATALOGUE CONSULTABLE

Les montures optiques ou solaires sont commercialisées par les opticiens ATOL en magasin uniquement, les différents modèles de montures étant consultables en ligne.

Le Client pourra essayer en réalité augmentée les montures et intégrer ses produits préférés au sein de la rubrique « partager avec mon opticien », rubrique lui permettant de partager sa sélection de montures avec ses amis et/ou son opticien référent.

7. PRIX

Les prix des Produits vendus au sein du Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la Commande par le Client matérialisée par son paiement en ligne.

Les prix des montures indiqués au sein du catalogue en ligne accessible au sein du Site ne tiennent pas compte des éventuelles offres, promotions ou soldes qui pourraient être proposées en magasin par les opticiens Atol ainsi que des tarifs conventionnels des Organismes Complémentaire d'Assurance Maladie partenaires d'Atol.

La Société se réserve le droit de modifier les prix des Produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis.

Le prix des Produits vendus sur le Site applicable à la Commande du Client, est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la Commande par le Client.

Les prix des Produits vendus sur le Site ne tiennent pas compte :

  • des frais de livraison des Produits ou des éventuels frais supplémentaires qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de sa Commande ;
  • des éventuels coûts restant à la charge du Client relatifs aux communications téléphoniques auprès de l'Opticien-Conseil ou du Service Client et/ou aux communications électroniques nécessaires à la Commande des Produits réalisées par le biais du Site.

8. MODALITES DE COMMANDE DES PRODUITS

8.1. CONDITIONS PREALABLES

Pour pouvoir passer une Commande de Produits au sein du Site, le Client est informé qu'il doit :

  • être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ;
  • être juridiquement capable de procéder aux achats de Produits commandés ;
  • être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa Commande ou à défaut être dûment autorisé à l'utiliser pour procéder au règlement de sa Commande ;
  • pour l'achat de lentilles soumis à prescription médicale, être en possession d'une ordonnance datée de moins d'un an.
  • Le Client garantit la Société qu'il remplit bien l'ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa Commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation de paiement.

    8.2. PROCESSUS DE COMMANDE

La Commande de Produits au sein du Site est réalisée en 9 étapes :

1. Le Client sélectionne au sein du Site, le(s) Produit(s) de son choix en les ajoutant à son panier virtuel.

2. La validation de la Commande par le Client nécessite son identification préalable en se connectant à son Compte Client à l'aide de son identifiant client et de son mot de passe.

S'il n'a pas encore créé son Compte Client, le Client sera invité à renseigner ses coordonnées téléphoniques, postales, et son adresse e-mail ainsi qu'à choisir son opticien référent parmi la liste des points de vente Atol les Opticiens.

3. Conformément aux dispositions légales en vigueur, un devis normalisé sera délivré au Client gratuitement préalablement au paiement de sa Commande présentant le prix de chaque Produit commandé ainsi que les modalités de prise en charge par les organismes d'assurance maladie obligatoire et, le cas échéant, complémentaire. Ce devis est téléchargeable, imprimable et stockable au sein de son Compte Client. Il est valable pour une durée d'un (1) jour à compter de sa date d'émission.

4. En cas de commande de lentilles de contacts correctrices, le Client :

  • Sélectionne la marque des lentilles indiquées sur sa prescription médicale ;
  • Choisit la quantité de lentille souhaitée ;
  • Renseigne la/les correction(s) indiquée(s) sur sa prescription médicale.

Le Client est informé que la vente de lentilles de contact oculaires correctrices à une personne qui en porte pour la première fois (primo-porteur) est subordonnée à :
- la présentation d'une ordonnance médicale datée de moins d'un an comportant la correction et les caractéristiques essentielles des lentilles ;

  • la dispensation préalable de conseils de manipulations et d'entretien par un professionnel.

Les opticiens Atol pourront accompagner et conseiller le Client en point de vente lors de ce premier achat.

Pour toute Commande de lentilles, le Client :

  • scanne son ordonnance pour transmission à l'Opticien-Conseil et contrôle de ce dernier ;
  • indique la date de délivrance de l'ordonnance susmentionnée ainsi que le nom et le numéro RPPS de l'ophtalmologiste dans le formulaire prévu à cet effet.

5. Le client est ensuite invité à choisir le mode de livraison du/des Produit(s) commandé(s) ainsi que son mode de paiement.

6. Préalablement à la validation de sa Commande le Client prend obligatoirement connaissance et accepte :

  • Les termes des présentes CGUV et du devis en cochant la case prévue à cet effet ;
  • Les dispositions de la notice d'information et de recueil du consentement au titre de la collecte, du traitement, et de l'hébergement auprès d'un hébergeur agréé de ses données à caractère personnel relatives à sa santé en cochant la case prévue à cet effet.

Lorsque son achat porte sur des lentilles de contact oculaires correctrices, le Client devra également cocher la case suivante :

□ J'accepte les conditions générales de vente ainsi que le devis qui m'a été remis et certifie avoir plus de 18 ans, disposer d'une ordonnance médicale de moins d'un an pour les lentilles présentant les paramètres spécifiés, et avoir disposé de conseils de manipulation et d'entretien.

7. La Société transmettra ensuite au Client, à l'adresse email qu'il aura renseignée au sein de son Compte Client, le devis accepté par le client.

8. Le Client confirme sa Commande en procédant au paiement de la Commande en cliquant sur le bouton « PAYER MA COMMANDE ».

  • Le Client peut, à tout moment avant la confirmation et la validation de sa Commande :
  • obtenir un récapitulatif de sa Commande en cliquant sur l'icône « PANIER » ;
  • avoir accès aux présentes CGV,
  • vérifier les coordonnées (adresse de facturation) qu'il a renseignées, ainsi que le montant de sa Commande et corriger d'éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton « modifier » présent dans chaque rubrique.

Le Client peut également annuler sa Commande en cliquant sur le bouton « ANNULER ».

Le consentement du Client se matérialise par deux clics de souris :

  • Le premier « clic » permet de valider la Commande ;
  • Le second « clic » permet de confirmer définitivement la Commande après l'avoir vérifiée et corrigée le cas échéant.

En cliquant sur le bouton « PAYER MA COMMANDE », le Client déclare accepter de payer la commande.

Cette validation vaut preuve de la validation par le Client de l'intégralité de la Commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, de la notice d'information et de recueil du consentement et du devis afférant à la Commande.

La Commande n'est définitive qu'à compter du paiement complet du prix de la Commande par le Client.

9. Le Client recevra un email de confirmation de prise en compte de sa Commande à compter de la validation de son paiement.

Le Client accepte de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

Le détail de la Commande validée par le Client, l'accusé de réception de ladite Commande, l'exemplaire des CGUV applicables au jour de sa validation et la facture afférente seront consultables, téléchargeables et imprimables à tout moment par le Client au sein de son Compte Client.

L'ensemble des données fournies par le Client au long de la passation de la commande et la confirmation par la Société de l'enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

Le Client donne l'autorisation de conserver ses informations afin de permettre la la Société de les exploiter uniquement.

9. MODALITES DE PAIEMENT

La passation d'une Commande de Produits au sein du Site oblige le Client au paiement de cette Commande.

La Commande est payable immédiatement par carte bancaire. Les cartes de paiement suivantes sont acceptées au sein du Site : Carte Bleue, Visa et Mastercard.

Le Client est informé que le compte bancaire du titulaire de la carte de paiement qu'il aura utilisée pour acquitter le montant de sa Commande sera débité à l'expédition des Produits commandés.

Les paiements réalisés au sein du Site sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisée OGONE. Ces paiements sont sécurisés par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Les données relatives aux cartes bancaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction.

Après validation du paiement de la Commande par le Client, un fac-similé de la facture sera disponible dans son Compte Client.

La facture sera également jointe au bon de livraison accompagnant le colis du/des Produit(s) commandé(s).

10. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES PRODUITS MACREA

10.1. GENERALITES

La Société fait ses meilleurs efforts pour décrire et représenter les branches des Produits MACREA avec la plus grande justesse mais informe le Client qu'elle n'est pas en mesure d'assurer un rendu couleur strictement identique aux parures personnalisées visualisées sur l'écran.

Les photographies et informations illustrant les Produits sont communiquées à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. La Société informe le Client que les Produits MACREA sont strictement conformes à la réglementation en vigueur, et notamment les normes françaises ou européennes applicables. Les certificats de conformité des Produits MACREA sont détenus par la Société et proviennent de ses fournisseurs.

10.2. PRESENTATION DES PRODUITS MACREA

La Société propose au sein du Site trois options de personnalisation au Client pour ses paires de branche de la collection Adriana Karembeu et D'clip :

  • l'option motif ;
  • l'option texte ;
  • l'option couleur.

La Société se réserve le droit de refuser certaines personnalisations qu'elle juge inappropriées ou qu'elle ne souhaite pas voir sur ses articles. Les créations composées en tout ou partie de contenus susceptibles de recevoir les qualifications suivantes seront systématiquement refusées:

  • contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • contenus à caractère violent, agressif ou "ordurier",
  • contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
  • contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs),
  • contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité,
  • contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac.
  • contenus incitant au suicide.
  • les contenus à caractère commercial, les citations de marques, de Produits, de sites internet, de services commerciaux pouvant être assimilées à des publicités détournées ;
  • les contenus reproduisant, explicitement ou implicitement, une marque déposée, un logo, et de manière tout signe distinctif appartenant à ATOL ou tout autre entité.

De manière générale, le Client est seul et exclusivement responsable des choix et des termes de sa Commande de Produits MACREA, notamment en cas d'action introduite par un tiers. A ce titre, le Client garantit ATOL, contre toute action ou revendication, quelconque, et toute condamnation qui serait mise à sa charge du fait d'une personnalisation commandée par le Client, ce que le Client accepte et garantit. Dans ce cas, la Commande est annulée et le Client en est informé par courrier électronique.

Le Client est informé qu'il ne peut faire aucune réclamation contre la Société ou toute autre personne si une création ou une personnalisation similaire à la sienne est utilisée ou créée.

10.3. CESSION DES DROITS

Tout achat par le Client de Produits MACREA personnalisés par ses soins au sein du Site, suppose son accord gracieux et exclusif pour la commercialisation éventuelle de sa création par la Société.

Le Client reconnaît et accepte que sa création puisse être identifiée par la Société comme une création antérieure de la Société sur laquelle le Client n'a aucun droit de propriété intellectuelle. A ce titre, aucun droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit ne pourra être revendiqué ou cédé par le Client, la création concernée relevant de plein droit des droits de propriété intellectuelle de la Société, ce que reconnaît et accepte le Client.

A ce titre, tout Client cède à la Société qui l'accepte, avec toutes les garanties de droit et de fait associées, exclusif et définitif les droits de propriété intellectuelle ci-après définis sur sa création réalisée sur le Site.

Pour satisfaire aux prescriptions de l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, il est précisé que les droits cédés comprennent :

  • pour les droits de reproduction : le droit de reproduire sans limitation du nombre, tout ou partie de la création, sur tout support, connu ou inconnu, habituel ou futur, notamment sur support papier, bandes dessinées, vidéo, TV, optique, numérique, magnétique ou tout autre support informatique et/ou électronique et notamment tout réseau ou moyen de télécommunication, Internet, Intranet, réseaux hertziens, réseaux câblés ou satellites, disque, disquette, bande, CD-ROM, CDI, DVD, listing;
  • le droit de fabrication et de production de la création du Client pour les besoins de sa commercialisation au sein du réseau des magasins ATOL,
  • pour le droit d'adaptation : le droit d'adapter, faire évoluer la création, de la transcrire, arranger, numériser, monter, modifier;
  • pour le droit de représentation : le droit de représenter, de promouvoir, de diffuser la création sur tout support, connu ou inconnu, habituel ou futur, notamment sur support papier, bandes dessinées, vidéo, TV, optique, numérique, magnétique ou tout autre support informatique et/ou électronique et notamment tout réseau ou moyen de télécommunication, Internet, Intranet, Minitel, réseaux hertziens, réseaux câblés ou satellites, disque, disquette, bande, CD-ROM, CDI, DVD, listing;
  • pour le droit d'exploitation : le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés et le droit de commercialiser les créations.

Les droits cédés comprennent en outre de façon non exhaustive l'ensemble des droits d'adaptation, de correction, d'évolution, de commercialisation, de production audiovisuelle, d'édition, de transcription, d'arrangement, d'utilisation, en l'état ou modifiés, et ce, pour tout ou partie des créations cédées.

Tout Client accepte, au regard de contraintes techniques et fonctionnelles attachées à la conception et à la fabrication de branches de lunettes, que sa création puisse être retouchée et adaptée dans le cadre de la mise en fabrication et notamment l'épaisseur des tracés ainsi que les jointures des différents éléments.

Tout Client reconnaît et accepte que la Société est libre d'engager à son nom des mesures de protection juridique de toutes natures sur la création telles que notamment le dépôt de marque et de brevet.

La présente cession est consentie à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle reconnue par les lois, actuelles ou futures.

11. INDISPONIBILITE DES PRODUITS

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale de Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par un appel du Service Client ATOL. Il lui sera proposé soit de conserver sa Commande soit de l'annuler si le délai de réception lui paraît trop important. Dans le cas d'une annulation, le Client recevra un email de confirmation et sera remboursé sous 14 jours dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article « Retards de livraison » des présentes CGUV.

12. LIVRAISON

12.1. MODALITES DE LIVRAISON

Les livraisons des Produits vendus sur le Site ont lieu en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM.

Les Produits commandés sont livrés, au choix du Client :

  • gratuitement, dans un point de vente ATOL sélectionné par le Client parmi la liste de points de vente ATOL, proposée sur le Site lors de la passation de la Commande. Le Client sera informé par e-mail de l'expédition du/des Produit(s) de sa Commande.

La livraison de la Commande au sein d'un point de vente ATOL est gratuite sans minimum d'achat.

La livraison du/des Produit(s) commandé(s) par le Client au sein d'un point de vente ATOL interviendra dans un délai maximum de 9 jours ( neuf jours) à compter de la date de passation de la Commande.

Il est rappelé au Client que le colis sera remis sous présentation de l'ordonnance.

  • aux frais du Client, à son domicile ou à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande

La livraison du/des Produit(s) commandé(s) par le Client, au domicile du Client ou à toute autre adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande interviendra dans un délai maximum de 10 jours (dix jours) à compter de la date de confirmation, par la Société, de l'expédition de la Commande. Ce délais peut-être plus long pour une livraison dans les DOM-TOM.

Quel que soit le nombre de Produits commandés, les frais de livraison seront pour la France de 5€90 TTC (cinq euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) pour toute Commande, et de 9€90 TTC (neuf euros et quatre-vingt-dix centimes toutes taxes comprises) pour une livraison à domicile dans les DOM-TOM pour toute commande.

Le Client est informé que la livraison des Produits est réalisée par Colissimo et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles à Colissimo aux fins de permettre à cette dernière l'acheminement de sa Commande à l'adresse de livraison qu'il aura renseignée au sein de son Compte Client.

Le Client reçoit via un e-mail de la part de Colissimo le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.

Le Client est informé qu'il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison des Produits commandés (Code d'accès, spécification d'accès par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client que son colis est conservé par un point relais transporteur dont il dépend, et mis à sa disposition.

12.2. RETARDS DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison par rapport au délai indiqué, le Client pourra contacter, par mail, le Service client du Site (dont les coordonnées sont précisées à l'article « Service-Client » des présentes CGUV) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, message électronique ou fax pour enjoindre la Société d'effectuer la livraison du ou des Produits commandés dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la Société ne s'est pas exécutée dans ce délai supplémentaire, le Client pourra notifier à la Société l'annulation de sa Commande en adressant à cette dernière un courrier recommandé avec accusé de réception, un message électronique ou un fax.

Dès réception de cette notification, le contrat de vente sera considéré comme rompu et la Commande annulée, à moins que la livraison ne soit intervenue entre l'envoi et la réception de ladite notification.

Par exception, le Client pourra annuler immédiatement sa Commande lorsque la Société n'aura pas livré le Produit à l'expiration du délai de livraison précisé dans l'article 12.1, si la date ou le délai de livraison constituait une condition essentielle du contrat de vente, soit du fait des circonstances qui entourent la conclusion de la Commande, soit parce que le Client l'a expressément formulé auprès de la Société avant la conclusion de la Commande.

Dans l'hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation confirmée par e-mail.

La somme versée par le Client sera de plein droit majorée de dix pourcents (10 %) si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au-delà de ce terme de 14 jours, de vingt pourcents (20%) jusqu'à soixante (60) jours et de cinquante pourcents (50%) ultérieurement.

Dans l'hypothèse où le Client recevrait le colis après l'annulation de sa Commande, la Société procédera au remboursement des Produits et des frais de port aller, à réception de l'intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d'origine.

12.3. TRANSFERT DES RISQUES

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur tel que le système de suivi de livraison proposé par La Poste concernant l'envoi Colissimo.

Si le colis est endommagé ou si le Produit n'est pas conforme aux attentes du Client, celui-ci peut contacter le Service Client.

12.4. DOCUMENTS JOINTS AU COLIS

La preuve d'achat remise au Client lors de la livraison des Produits qu'il aura commandés sur le Site précisera le nom de l'opticien lunetier ayant examiné sa Commande.

Une feuille de soin pré-replie et tamponnée sera intégrée au colis si le Produit commandé est pris en charge par les organismes d'assurance maladie obligatoire.

13. RETRACTATION

13.1. PRODUITS BENEFICIANT DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.

Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client du ou des Produits objets de sa Commande.

13.2. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RETRACTATION

Le Client est informé que, conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8 du code de la consommation, il ne bénéficie pas de droit de rétractation pour :

  • les montures personnalisées pouvant être qualifiées de « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur » ou de « biens nettement personnalisés » exclus du champ d'exercice de ce droit ;
  • les Produits susceptibles de se détériorer ou de se détériorer rapidement ;
  • les Produits qui auraient été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les boites de lentilles de contact oculaires correctrices ou encore les produits d'entretien.

13.3. MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Le Client exerce son droit de rétractation avant la fin du délai de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais, au choix :

  • Par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (telle que par exemple en adressant à la Société un courrier électronique à l'adresse s.consommateurs@opticiens-atol.com ou postal à l'adresse Atol Group Service retour / site internet - 27 rue Buffon - BP 10250 - 21207 Beaune Cedex avec indication claire de son identité et ses coordonnées (nom, prénom – coordonnées postales/téléphoniques) et du numéro de sa Commande ;
  • Ou en utilisant le modèle de formulaire ci-après, à adresser à la Société, par courrier postal à l'adresse Atol Group Service retour / site internet - 27 rue Buffon - BP 10250 - 21207 Beaune Cedex ou électronique à l'adresse s.consommateurs@opticiens-atol.com :

 

20160317_DM_formulaire_de_retractation.pdf
 
 

 Le client pourra également télécharger ce formulaire depuis un lien dans le mail de confirmation de sa commande. 

Il est précisé au Client que :

  • l'utilisation du modèle de formulaire de rétractation n'est pas obligatoire ;
  • pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit qu'il transmette à la Société sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

13.4. MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer ou rendre le Produit concerné à la Société, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu'il ait communiqué à la Société sa décision de se rétracter si possible avec la facture d'achat.

Le Client pourra renvoyer ou rendre le Produit au choix selon l'une des deux modalités exposées à l'article 14.2 (modalités des retours) :

  • soit par voie postale à l'adresse : Atol Group - Service retour / site internet, 27 rue Buffon - BP 10250 - 21207 Beaune Cedex ;
  • soit dans le magasin Atol les Opticiens de son choix.

13.5. REMBOURSEMENT

La Société procèdera au remboursement du Client de la totalité des sommes qu'il aura versées en paiement de sa Commande, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter. Au-delà, les sommes seront majorées au taux légal en vigueur.

La Société pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que le Client lui fournisse une preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa Commande, sauf accord exprès du Client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement et sous réserve que cette modalité de remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

14. RETOURS

14.1. CAS DE RETOURS

Outre l'exercice de son droit de rétractation, le Client pourra effectuer un retour, dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour de la livraison au Client du ou des Produits objets de sa Commande selon les modalités suivantes :


- le Client est invité à se rendre dans son espace personnel « mon compte » sur le site Internet www.opticiens-atol.com et à renseigner dans la rubrique « mes retours » les Produits qu'il souhaite retourner ainsi que le mode de retour : soit par voie postale soit dans le magasin Atol les Opticiens de son choix.

  • Le Client pourra ensuite préciser le motif de son retour :
  • Je me suis trompé dans ma commande
  • Je change d'avis
  • Je n'ai pas reçu le bon produit
  • J'ai réceptionné le produit abimé ou défectueux
  • Le produit ne correspond pas à mes attentes

Le Client recevra ensuite un e-mail de confirmation de la prise en compte de son retour.

Cas particulier pour les produits macrea : le Client peut réaliser un retour si et seulement si :

  • le colis est endommagé (et dans ce cas, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur) ;
  • le Produit livré est différent de celui qui a été commandé (ce sera notamment le cas pour une différence sur le modèle et sa personnalisation par le Client).

14.2. MODALITES DE RETOUR

Les Produits retournés doivent être en état neufs, non utilisés, intacts et reconditionnés soigneusement. Le colis doit comporter :

  • l'e-mail de confirmation de prise en compte du retour
  • la facture originale de la commande

Dans le cas d'un retour par voie postale

Le colis est à retourner à l'adresse suivante : Atol Group Service retour / site internet - 27 rue Buffon - BP 10250 - 21207 Beaune Cedex

Le Client est informé que les frais directs de renvoi du Produit sont à sa charge sauf dans l'hypothèse où le Client aurait reçu un Produit différent de celui commandé suite à une erreur de la Société. Dans ce cas, les frais d'affranchissement seront pris en charge par la Société qui enverra une étiquette pré-payée par courrier au Client aux fins qu'il la colle sur le colis de retour.

Dans le cas d'un retour par un magasin Atol les Opticiens

Dans le cas d'un retour effectué auprès d'un magasin Atol les Opticiens, l'opticien qui prendra en charge la demande de retour réalisera un contrôle du ou des Produits concernés, avant de remettre au Client la preuve de remise du colis.

15. SERVICE « PARTAGE AVEC MON OPTICIEN

Les montures optiques et solaires (hors verre) commercialisées au sein des magasins ATOL les Opticiens sont consultables au sein du Site et peuvent notamment être essayées en ligne en réalité augmentée par le Client.

S'il le souhaite, le Client pourra, après identification au sein de son Compte Client, enregistrer une sélection de montures en vue de la transmettre à l'opticien référent qu'il aura désigné au sein de son Compte Client.

Ce partage pourra éventuellement générer un appel téléphonique de son opticien référent pour échanger sur les besoins et envies du Client et proposer à ce dernier un rendez-vous en magasin pour essayer les montures sélectionnées au sein du Site. L'Opticien-Référent apportera au Client tous les conseils utiles quant au choix de son équipement et établira un devis.

L'utilisation du Service « Partage avec mon opticien » s'effectue selon la procédure suivante :

  • Le Client sélectionne sur le Site la ou les montures qu'il apprécie dans une limite de quatre (4) montures maximum ;
  • Le Client ajoute la ou les montures qu'il souhaite partager avec son Opticien Référent ;
  • S'il n'a pas encore créé son Compte Client, l'Utilisateur est invité à renseigner ses coordonnées téléphoniques, postales et e-mail et choisir son Opticien Référent parmi la liste des points de vente ATOL ;
  • Si le Client a déjà créé son Compte-Client lors d'une connexion antérieure, il est invité à s'identifier à l'aide de son identifiant client et de son mot de passe ;
  • Le Client valide l'envoi de sa sélection à son Opticien Référent.

16. GARANTIES

Description des garanties légales

Tous les Produits vendus au sein du Site bénéficient des garanties légales suivantes :

--> Garantie légale de conformité :

Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

--> Garantie des vices cachés :

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648, alinéa 1er : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Modalité de mise en œuvre des garanties légales

Garantie légale de conformité

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance des Produits au Client sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Conformément aux dispositions de l'article L 211-12 du code de la consommation, l'action résultant du défaut de conformité de prescrit par deux ans à compter de la délivrance des Produits.

Le Client peut exiger la conformité du Produit au contrat de vente sauf :
(i) s'il avait connaissance de ce défaut lors de la Commande du Produit au sein du Site ;
(ii) s'il ne pouvait ignorer l'existence de ce défaut lorsqu'il a commandé ledit Produit ;
(iii) si l'existence du défaut de conformité n'est pas démontrée.

En cas de défaut de conformité du ou des Produits livrés, le Client pourra, au choix, solliciter la réparation ou le remplacement à l'identique du ou desdits Produits acquis auprès de la Société.

Toutefois, si la modalité choisie par le Client est de nature à entraîner un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité non retenue, compte tenu de la valeur du Produit vendu ou de l'importance du défaut, la Société procédera alors, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Le Client pourra également solliciter le remboursement du ou des Produits :
(i) Si la réparation ou le remplacement du ou des Produits sont impossibles,
(ii) si la réparation ou le remplacement du ou des Produits ne peut être mise en œuvre dans un délai d'un mois suivant la réclamation du Client ;
(iii) si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du ou des Produits et de l'usage qu'il recherche.

Dans une telle hypothèse, le Client pourra rendre le(s) Produit(s) à la Société et se faire restituer l'intégralité du prix du ou des Produits dont il s'était acquitté ou garder le(s) Produit(s) et se faire rembourser une partie du prix.

Le Client est informé qu'il ne pourra obtenir l'annulation de la vente du ou des Produits et leur remboursement si le défaut de conformité est mineur.

--> Garantie des vices cachés

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, la mise en œuvre de la garantie des vices cachées ne porte que sur les défauts cachés du Produit acheté par le Client, qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l'aurait pas acquis.

Le Client ne pourra prétendre au bénéfice de la garantie des vices cachés pour les défauts apparents qu'il aura pu observer au moment de l'achat du Produit.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour intenter une action à l'encontre de la Société résultant des vices rédhibitoires.

Il appartient au Client de prouver par tous moyens l'existence du vice caché (par exemple par la fourniture de justificatifs tels que des attestations ou devis de réparation ou encore par la réalisation d'une expertise) et de présenter tous justificatifs nécessaires au soutien de sa demande (bon de livraison, devis, facture).

Le Client qui entend mettre en œuvre la garantie des vices cachés, pourra au choix :

  • garder le Produit et demander à la Société une réduction du prix,
  • rendre le Produit à la Société et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.

La mise en œuvre des garanties légales par le Client auprès de la Société n'occasionne aucun frais pour le Client.
Le Client qui sollicitera le remboursement sera remboursé par la Société dans un délai maximum de 14 jours après restitution du ou Produits non-conformes.

17. RESPONSABILITE

Les Produits vendus sur le Site sont conformes aux réglementations et normes en vigueurs en France. Il appartient au Client de se conformer à la réglementation applicable en cas d'utilisation du/des Produit(s) dans un pays autre que la France. La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est utilisé.
La Société se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

La Société s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

Par conséquent, la Société décline toute responsabilité pour :

  • toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce Site ;
  • tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site ;
  • tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origine, nature ou conséquence, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le contrat de vente des Produits proposés au sein du Site est conclu exclusivement entre le Client et la Société, sous sa direction et ses responsabilités exclusives conformément aux dispositions légales en vigueur.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit pour des cas de force majeure, de perturbation ou grève totale/partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de la Société et inclut en particulier (sans limitation) :

  • Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
  • Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
  • Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
  • Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
  • Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
  • Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
  • Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L'exécution des CGUV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et la Société s'efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le site Internet www.opticiens-atol.com (textes, marques logos, illustrations, commentaires, etc.) sont strictement protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets et la propriété intellectuelle dans le monde entier.

Sous réserve et sans préjudice des droits des fabricants et producteurs de Produits proposés à la vente au sein du Site, la Société est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l'organisation et le titrage de ses rubriques, sur l'identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ,
  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par la Société pour les besoins de l'édition du Site,
  • sur tous les éléments de conception du Site qu'ils soient graphiques ou techniques,
  • sur des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par la Société.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d'utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de la Société est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

19. DONNEES PERSONNELLES

La Société est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir des données collectées au sein du Site. Seules les informations marquées d'un astérisque sont obligatoires afin de permettre la mise en œuvre des services de Commande de Produits proposés. Les informations qui concernent les Clients sont destinées à la Société et à ATOL SA.

De plus, les données à caractère personnel, recueillies ou produites à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic ou de soins (ci-après dénommées « activités médicales »), au sens des dispositions de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, sont susceptibles d'être collectées et traitées dans le cadre de la passation de Commandes au sein du Site, et à ce titre sont hébergées auprès d'un hébergeur agréé de données de santé.

Le Client a été informé et a consenti, par le biais d'une case à cocher, à la collecte, au traitement, et le cas échéant, à l'hébergement de ses données de santé dans le cadre de la notice d'information et de consentement, lors de la création de son Compte Client.

Le Client est informé que ses données administratives et de santé collectées et traitées par le biais du Site sont nécessaires notamment pour :

  • l'élaboration des devis ;
  • le traitement et la livraison des Produits commandés ;
  • l'établissement des factures.

Les données à caractère personnel sont strictement destinées :

  • à la Société et à son personnel technique spécifiquement habilité, dans le strict respect de ses missions et à ATOL SA, et à l'exclusion de toute donnée médicale ;
  • à leurs hébergeurs agréés de données de santé respectifs, au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, le cas échéant.

La Société garantit que les données à caractère personnel du Client ne seront divulguées à aucun tiers non autorisés, sans son accord.

La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les données nominatives et confidentielles concernant ses clients à des tiers.

Le Client est informé que ses données à caractère personnel sont conservées pendant 5 ans par la Société. Au-delà des 5 ans, les données sont archivées pendant 15 ans, et à l'issue de l'archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer auprès du service de la Société spécifiquement habilité à y répondre, au choix :

  • par courrier électronique, accompagné d'une copie recto/verso d'une pièce d'identité, à l'adresse électronique : s.consommateurs@opticiens-atol.com
  • par courrier postal, accompagné d'une copie recto/verso d'une pièce d'identité, à l'adresse : Atol Group Service client - 27 rue Buffon - BP 10250 - 21207 Beaune Cedex

La Société met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir la protection et la sécurité des données des Clients, en particulier à l'égard de l'accès non autorisé d'un tiers.

Lors de la création de son compte, le Client dispose également de la faculté d'accepter d'être géolocalisé par la Société de façon à ce qu'elle puisse lui adresser les adresses des magasins Atol à proximité de l'endroit où il se trouve et ce, conformément aux recommandations de la CNIL à cet effet.

20. SECURITE

D'une manière générale, la sécurité du Site impose aux Clients :

  • de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de leurs identifiant et mot de passe ;
  • de respecter la gestion des accès, en particulier, ne pas utiliser les identifiant et mot de passe d'un autre Client, ni chercher à connaître ces informations ;
  • de garder strictement confidentiels ses identifiant et mot de passe et ne pas les dévoiler à des tiers, et, de manière générale, à un tiers quelconque quelles que soient ses qualités et activités professionnelles ;
  • d'avertir la Société de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

En particulier, il appartient au Client ainsi qu'à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site.

Les Utilisateurs sont informés que des interventions techniques au sein du Site s'effectuent dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés.

Les Utilisateurs reconnaissent l'existence de risques inhérents à l'utilisation des télécommunications et ce, y compris même en présence d'un accès sécurisé tel qu'il est mis en œuvre dans le cadre du Site, et tout particulièrement en termes de :

  • défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment dans la transmission des données le cas échéant,
  • continuité non garantie dans l'accès au Site ;
  • performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données le cas échéant, et de propagation de virus ;
  • toutes autres contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de la Société.

En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.

21. COOKIES

21.1. COOKIES UTILISÉS

Le cookie est un fichier alphanumérique qui est déposé dans le terminal de l'ordinateur, smartphone, tablette, mobile, etc, de l'Utilisateur, lors de sa connexion au Site.

La Société se réserve la possibilité d'implanter un "cookie" dans l'ordinateur de tout internaute visitant le Site afin :

  • d'enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site telle que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation sur le Site ;
  • d'améliorer la navigation au sein du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l'identification et l'accès du Client à son Compte Client ;
  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation...), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site ;
  • de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors de l'utilisation du Site par son navigateur et notamment de garder en mémoire son panier d'achat.
  • d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal du Client ou de tout internaute (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de leurs visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.

A ce titre, et pour les cookies qui n'ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation ou qui ne sont pas strictement nécessaires à l'achat des Produits via le Site, un bandeau d'information s'affiche lors de la connexion du Client au Site ou lors de toute visite d'un internaute, afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies, (1) de leur présence et (2) de leur permettre, le cas échéant, de s'opposer à leur dépôt sur leur terminal.

Le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l'utilisation du Site ne permet pas d'identifier le Client ou l'Utilisateur personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site que la Société pourra lire lors des visites ultérieures du Client ou de l'Utilisateur au sein du Site.

Les informations collectées sont à l'usage exclusif de la Société et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

21.2. MODALITES D'OPPOSITION AU DEPOT DE COOKIES

Plusieurs possibilités sont offertes au Client ou à l'Utilisateur pour gérer les cookies.

L'Utilisateur est informé que tout paramétrage qu'il pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certaines fonctionnalités du Site nécessitant l'utilisation de cookies.

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait qu'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site risquent d'être dégradées du fait de paramétrages opérés par l'Utilisateur (difficultés d'enregistrement ou d'affichage...).

Le cas échéant, la Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dysfonctionnements constatés.

L'Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

--> Les choix offerts à l'Utilisateur du Site par son logiciel de navigation pour le paramétrage des cookies :

L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l'Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

  • Pour Internet Explorer™ 7 et 8 : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Pour Internet Explorer™ 9 : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9
  • Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042
  • Pour Chrome™ : version 30 et plus http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Pour Firefox™ : version 24 et plus http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

22. LIENS HYPERTEXTES

22.1. A PARTIR DU SITE

La Société ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au Site et n'est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits.

Leur présence ne signifie en aucune manière que la Société adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers.

Le Client accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du Site.

22.2. VERS LE SITE

Toute mise en œuvre d'un lien vers le Site requiert l'autorisation expresse et préalable de la Société qui peut être sollicitée à l'adresse adresse électronique suivante :
webmaster@opticiens-atol.com

23. SERVICE CLIENT

Pour toute question, au cours de la passation ou de l'exécution d'une Commande, le Client pourra contacter s'il le souhaite le service client ATOL :

  • par courrier à l'adresse suivante :
    Atol Group
    Service client
    27 rue Buffon
    BP 10250
    21207 Beaune Cedex
  • par le formulaire de contact en ligne disponible sur le site Internet www.opticiens-atol.com

24. DIRECTIVE EUROPEENNE et DECRET n° 2012-743 du 9 mai 2012

Les lentilles de contacts, verres correcteurs et montures ophtalmiques sont des dispositifs médicaux marquées CE car ces produits entrent dans le champ d'application des Directives Européennes et des dispositions légales nationales applicables encadrant le marquage CE. Chaque fois que nécessaire, une notice d'instructions indiquant les conditions d'utilisation, les précautions d'entretien, d'usage et d'emploi est remise au Client.

25. ASSURANCE
Compagnie : AVIVA
Agent Général : Cabinet SPIEGEL DU REAU BLETRY
7 rue Michel Servet – BP 12681 – 21026 DIJON CEDEX
Police n°76197652

26. CONVENTION DE PREUVE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1316 -1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées pour la livraison du Produit commandé.

Cette validation vaut signature et acception expresse des opérations bancaires effectuées au sein du Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 03 45 04 60 00

« Le cas échéant, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre le Client, l'Opticien-Conseil et la Société.

La conservation et l'archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Le Client reconnaît et accepte que l'usage de ses login et mot de passe constitue une signature électronique au sens des dispositions du Code Civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

En cas de conflit entre les systèmes informatisés de la Société et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession du Client, il est expressément convenu entre les parties que les systèmes informatisés de la Société primeront sur les documents du Client et seront seuls admis à titre de preuve.

27. RECLAMATIONS - SOLUTION AMIABLE

Pour toute réclamation en lien avec l'utilisation du Site, son contenu, les achats de Produits opérés par le biais du Site et de façon générale tout conflit ou litige en lien avec l'exécution des présentes CGV, le Client pourra contacter par écrit la Société :

  • en lui envoyant un email à l'adresse suivante : s.consommateurs@opticiens-atol.com
  • en lui adressant un courrier à l'adresse suivante : Atol Group Service client - 27 rue Buffon - BP 10250 - 21207 Beaune Cedex


Dans l'hypothèse où le Client et la Société ne parviendraient pas à trouver un accord de nature à résoudre ce litige, le Client est informé qu'il a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l'exécution d'un contrat couvert par les présentes conditions générales de vente (hors cas expressément exclus ci-après), par courrier à l'adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.

Le Client est informé qu'il ne pourra recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à la Société que s'il est en mesure de justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite selon les modalités prévues au contrat.

Conformément aux dispositions des articles L 151-3 et L 151-4 du code de la consommation, la procédure de médiation des litiges de la consommation ne s'applique pas:

  • aux réclamations portées devant le Service Client de la Société ;
  • aux achats de lentilles de contact, de produits d'entretien et plus largement de tout produit relevant de la qualification de dispositifs médicaux.

28. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Le Site a été conçu pour des Utilisateurs résidents français. Les présentes CGV sont régies par la loi française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les Utilisateurs étrangers acceptent expressément l'application de la loi française en utilisant le Site.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que, de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée est susceptible de ne pas être cohérente ou appropriée en dehors de la France.

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux achats de Produits réalisés au sein du Site ou plus largement en lien avec l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l'Utilisateur et/ou le lieu duquel a été passé la Commande de Produits.

En cas de litige, à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.